Mentions Légales Pierres Énergies
Entreprise individuelle au nom d’Émilie Merienne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen, sous le numéro 493 156 004 dont le siège social est situé Emilie Merienne 1519 rue de Louviers 76320 Saint Pierre lès Elbeuf. Tel : 06.81.42.50.91
Hébergeur du site : LIGNE WEB SERVICES - Département Lws 10 rue Penthièvre 75008 PARIS
Conditions Générales de Ventes
PRESENTATION
Pierres Énergies vous propose des produits et services.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Emilie Merienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 493 156 004 ci-après dénommée « Pierres Énergies » et gérant le site www.pierres-energies.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pierres-energies.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pierres Énergies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pierres-energies.fr (nommé ci-après le « Site »). L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Pierres Énergies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pierres Énergies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies non contractuelles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Pierres Énergies. La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pierres Énergies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre de produits commandés.
Article 4. Commande
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
· Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
· Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
· Validation des Conditions de vente.
· Enregistrement de ses informations personnelles, coordonnées de contact et de livraison.
· Vérification des éléments de la commande, annulation ou validation de la commande.
· Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
· Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Pierres Énergies se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Pierres Énergies propose à l’acheteur de commander et régler par Paiement sécurisé en carte bancaire (via le système PAYPAL ou Stripe). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Pierres Énergies à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter Pierres Énergies, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Emilie Merienne 1519 rue de Louviers 76320 Saint Pierre lès Elbeuf ; soit par mail via le formulaire de contact du site.
Article 5. Réserve de propriété
Pierres Énergies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à sa charge. Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les produits dématérialisés (type document numérique ou service consultation)
Pour faire valoir votre droit de rétractation nous contacter par mail via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Emilie Merienne 1519 rue de Louviers 76320 Saint Pierre lès Elbeuf ;
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, dans un délai de 14 jours à la réception du produit retourné, après nous avoir communiqué votre RIB.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée par le facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Pierres Énergies bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Emilie Merienne qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Emilie Merienne 1519 rue de Louviers 76320 Saint Pierre lès Elbeuf, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.
Article 9. Responsabilité
Pierres Énergies dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Emilie Merienne - Pierres Énergies. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Pierres Énergies s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Emilie Merienne 1519 rue de Louviers 76320 Saint Pierre lès Elbeuf
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.
Article 13. Réclamation
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Emilie Merienne 1519 rue de Louviers 76320 Saint Pierre lès Elbeuf
Article 14. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.